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   N° versementService origine Début  Fin 
1 19760004Transports ; Direction de la Météorologie ; Division Climatologie Outre-Mer19481968
2 19760041Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Cabinet du Directeur19161969
3 19760042Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Cabinet du Directeur19191976
4 19760067Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Service de la Formation Aeronautique et du Controle Technique ; Sous-Direction Affaires Techniques19411972
5 19760075Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Direction Navigation Aerienne19531970
6 19760076Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Charge de Mission aux Affaires Internationales19461970
7 19760079Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Direction de la Navigation Aerienne ; Sous-Direction Technique ; Bureau Réglementation19371973
8 19760080Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Direction de la Navigation Aerienne ; Sous-Direction Technique ; Bureau Planification, Prospective (1979-1987) - Bureau Systemes d'Information, Etudes, Plan (1988-)19471972
9 19760085Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Direction des Bases Aeriennes ; Bureau questions Reservées19451961
10 19760086Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Direction des Bases Aeriennes ; Sous-Direction de l'Administration et de l'Exploitation ; Bureau Gestion des Aeroports19411973
11 19760087Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Direction des Bases Aeriennes ; Sous-Direction de l'Equipement ; Bureau Installations Aeronautiques, Equipement, Entretien (1976-1985) - Bureau Travaux (1986-)19341973
12 19760111Services Communs à la Santé et au Travail ; Division des Relations Internationales ; Service Coordination, Liaison Internationales19261969
13 19760121Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-direction des relations professionnelles ; Bureau de la réglementation du contrat et des conditions de travail18721972
14 19760122Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-direction des relations professionnelles ; Bureau des conventions collectives et des conflits du travail18831973
15 19760128Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-Direction des Revenus Salariaux, de l'Interessement et de la Participation ; Bureau Revenus Salariaux, Durée du Travail19461973
16 19760149Services Communs à la Santé et au Travail ; Division Relations Internationales19121974
17 19760181Santé ; Direction de l'Action Sociale ; Sous-Direction Readaptation, Vieillesse, Aide Sociale19561970
18 19760210Santé ; Direction de la Pharmacie et du Medicament ; Sous-Direction des Affaires Scientifiques et Techniques ; Bureau Stupefiants, Psychotropes, Sustances Dangereuses, Radioelements (1976-1984) - Bureau Substances Veneneuses (1984-1985)19241972
19 19760228Sécurité Sociale ; Services rattachés au Directeur ; Bureau Conventions Internationales (1976-1984) - Division Conventions Internationales (1984-)18981969
20 19760247Sécurité Sociale ; Sous-Direction des Affaires Administratives et Financières ; Bureau Budget, Comptabilité, Affaires Immobilières19191975
21 19760257Sécurité Sociale ; Sous-Direction des Accidents du Travail, des Régimes Speciaux et de la Mutualite ; Bureau Mutualite18001969
22 19770100Intérieur ; Direction Générale des Collectivites Locales ; Sous-Direction des Competences et des Institutions Locales ; Bureau Urbanisme, Logement19531975
23 19770125Intérieur ; Direction Générale de l'Administration ; Direction des personnels, des affaires politiques et de l'administration territoriale ; Sous-Direction des Affaires Politiques ; Secrétariat19461968
24 19770187Jeunesse et Sports ; Service de l'Equipement ; Division du Plan et des Affaires Financières ; Bureau Operations d'Etat19541971
25 19770321Recherche ; Recherche et Technologie19391976
26 19770569Enseignement supérieur et universités ; Direction des Enseignements Supérieurs ; Service des Enseignements et du Personnel Universitaire ; Sous-Direction des Enseignements ; Bureau Organisation des Enseignements Dans les Facultes et Collèges de Sciences, les Facultes et Ecoles de Medecine, de Pharmacie et de Chirurgie Dentaire19461969
27 19770654Education Nationale ; Direction des écoles ; Division de la Formation et de la Gestion Administrative des Personnels ; Bureau Formation Initiale et Continue des Instituteurs19411971
28 19770757Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigables19201972
29 19771106Urbanisme ; Direction de la construction ; Sous-direction des organismes constructeurs19011968
30 19771167Services Communs à la Santé et au Travail ; Direction de l'Administration Générale, du Personnel et du Budget ; Sous-Direction du Personnel ; Bureau P4  
31 19771232Enseignement supérieur et universités ; Direction Générale des Enseignements Supérieurs et de la Recherche ; Sous-Direction des Enseignements Universitaires18621970
32 19771240Education Nationale ; Direction Chargée des Etablissements d'Enseignement Elementaire et Secondaire ; Sous-Direction de l'Organisation Pédagogique des Etablissements ; Bureau Enseignement du Second Cycle Technique Long19101973
33 19771293Education Nationale ; Direction de la Pédagogie, des Enseignements Scolaires et de l'Orientation ; Service Enseignements Généraux19571967
34 19771328Education Nationale ; Direction Générale de l'Organisation et des Programmes Scolaires ; Sous-Direction des Etudes ; Bureau Enseignement du Second Cycle, Classes Supérieures19381960
35 19771365Enseignement supérieur et universités ; Direction des Bibliotheques et de la Lecture Publique ; Services Techniques ; Bureau Affaires Communes19471964
36 19771373Enseignement supérieur et universités ; Direction des Bibliotheques et de la Lecture Publique (1975) - Service des Bibliotheques (1976-1981)19221970
37 19771384Education Nationale ; Services directement rattachés au Ministre de l'Education ; Cabinet19701976
38 19771409Industrie ; Direction Générale de l'Industrie ; Direction Industries Metallurgiques, Mecaniques, Electriques19551977
39 19771437Industrie ; Direction Générale de l'Energie et des Matières Premières ; Directeur et services rattachés ; Observatoire des Matières Premières18901970
40 19771461Agriculture ; Direction Forêts18831968
41 19771525Industrie ; Direction Générale de l'Industrie ; Direction Industries Metallurgiques, Mecaniques, Electriques ; Services rattachés au Directeur ; Affaires Internationales19461971
42 19771527Industrie ; Direction Générale de l'Industrie ; Direction Industries Metallurgiques, Mecaniques, Electriques ; Services rattachés au Directeur ; Affaires Internationales19581971
43 19780048Agriculture ; Direction de la production et des échanges - Direction des politiques économiques et internationales ; Service des relations internationales ; Sous-Direction Affaires Européennes et Multilaterales19521974
44 19780259Postes, téléphone et télécommunications ; Direction Générale des Postes19021977
45 19780282Coopération ; Direction de la Coopération Technique et Culturelle19581976
46 19780341Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; Conseiller technique19691976
47 19780398Jeunesse et Sports ; Service de l'Equipement ; Division Plan, Affaires Financières19701974
48 19780467Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service des voies navigables et du domaine public fluvial17851978
49 19780596Jeunesse et Sports ; Direction de la Jeunesse ; Sous-Direction des Actions Interministérielles ; Bureau Relations Internationales19521976
50 19790039Marine ; Cabinet et services rattachés ; Inspection générale des affaires maritimes19451972
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Requête   (('OUTRE-MER ') :CONTX-G )
Relations   Synonymes=1 Spécifiques=9 Génériques=0